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Accueil  - Livraison - Les normes et la fiscalité du fioul domestique à Soissons

Fiscalité du fioul domestique à Soissons : les taxes en vigueur

 

Etant un produit issu du raffinage du pétrole, à Soissons ou ailleurs, le fioul domestique est soumis à une fiscalité spécifique.

 

Elle se traduit notamment par l’application de différentes taxes sur ce fioul combustible :

 

  • Une TVA appliquée sur le prix hors taxe du fioul, s’élevant à 19,6% en France métropolitaine et à 13% en Corse
  • Une Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) applicable aux produits pétroliers. Perçue sur les volumes, elle n’est donc pas soumise aux fluctuations du cours du pétrole.

 

Le fioul domestique doit également répondre à certaines normes garantissant sa qualité.

Les normes liées au fioul domestique

 

Avant sa mise en vente, le fioul doit être contrôlé et doit répondre à des normes bien spécifiques. Ces normes sont relatives tant à l’usage qu’aux caractéristiques de ce combustible.

Les normes d’usages du fioul

En France, l’usage du fioul est limité à des cas bien précis.

En règle générale, son usage est autorisé pour le chauffage et quelques moteurs particuliers.

Les normes liées à la composition du fioul

Dans un arrêté du 15 juillet 2010, la définition officielle du fioul domestique et sa composition ont été spécifiées. Le fioul serait un mélange entre des hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse, des colorants et des additifs et doit impérativement être encadré.

 

Le fioul domestique est essentiellement destiné à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne.

 

Les normes de couleur du fioul domestique

 

La couleur du fioul de chauffage est également normée dans le même arrêté et est imposée par le code des douanes. Ainsi le fioul domestique destiné à la consommation doit obligatoirement être de couleur rouge avec la présence d’un traceur spécifique pour les douanes.

 

Des normes administratives, des normes intersyndicales et des normes de stockage existent également afin de réglementer la couleur du fioul domestique à Soissons et partout ailleurs!

Il existe aussi des normes administratives, des normes intersyndicales et des normes de stockage.

 

Vous avez encore des questions concernant le fioul ou ses conditions de vente ?

 

Vous cherchez du fioul pas cher près de Soissons ?

 

Contactez notre entreprise spécialisée en vente fioul à Soissons !

 

Mélanger deux types de fioul domestique

Il existe différentes qualités de fioul : standard et supérieur. Mais pouvons-nous seulement mélanger deux fiouls domestiques différents

 

Il n'y a pas de contre-indication quant au mélange des deux, puisque la différence entre un fioul dit classique et un fioul supérieur est seulement une question de performance et non de compatibilité avec la chaudière.

 

Par contre, il est interdit de mélanger du fioul avec un autre combustible tel que l'essence. Ayant des propriétés différentes, le mélange des deux entraînerait la détérioration de votre chaudière, voire même de provoquer une explosion

 

L’Etat français limite l’usage du fioul domestique à des cas bien précis. En règle générale, il est utilisé pour le chauffage.

 

Pour plus de renseignements, contactez votre expert à Soissons en remplissant notre formulaire en ligne!

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